- faute commune
- совместные виновные действия нескольких лиц; смешанная вина
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… … Encyclopédie Universelle
Commune De Paris (1871) — Pour les articles homonymes, voir Commune de Paris et Communards (homonymie). La Commune de Paris désigne une période insurrectionnelle à Paris qui dura deux mois environ, du 18 mars 1871 jusqu à la « semaine sanglante » (21… … Wikipédia en Français
Commune de paris (1871) — Pour les articles homonymes, voir Commune de Paris et Communards (homonymie). La Commune de Paris désigne une période insurrectionnelle à Paris qui dura deux mois environ, du 18 mars 1871 jusqu à la « semaine sanglante » (21… … Wikipédia en Français
Faute de service — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Faute d'Adam — Péché originel Pour l’article homonyme, voir Péché originel (film). Le péché originel est une doctrine de la théologie chrétienne occidentale, à la différence du christianisme oriental qui l ignore, dont la notion fut créée par… … Wikipédia en Français
Faute originelle — Péché originel Pour l’article homonyme, voir Péché originel (film). Le péché originel est une doctrine de la théologie chrétienne occidentale, à la différence du christianisme oriental qui l ignore, dont la notion fut créée par… … Wikipédia en Français
Commune de Paris (1871) — Pour les articles homonymes, voir Commune de Paris. Affiche du Comité de Salut public de la Commune de Paris … Wikipédia en Français
Commune De Paris (1871) : Élus — Liste des élus de la Commune de Paris La Commune de Paris de 1871 a pris place le 26 mars 1871 à la suite des élections organisées dans la ville. Présente dans les rêves du mouvement social depuis la Commune de Paris (1792) dont elle s inspire,… … Wikipédia en Français
Commune de Paris (1871) : Elus — Liste des élus de la Commune de Paris La Commune de Paris de 1871 a pris place le 26 mars 1871 à la suite des élections organisées dans la ville. Présente dans les rêves du mouvement social depuis la Commune de Paris (1792) dont elle s inspire,… … Wikipédia en Français
Commune de Paris (1871) : Élus — Liste des élus de la Commune de Paris La Commune de Paris de 1871 a pris place le 26 mars 1871 à la suite des élections organisées dans la ville. Présente dans les rêves du mouvement social depuis la Commune de Paris (1792) dont elle s inspire,… … Wikipédia en Français
Commune de paris (1871) : élus — Liste des élus de la Commune de Paris La Commune de Paris de 1871 a pris place le 26 mars 1871 à la suite des élections organisées dans la ville. Présente dans les rêves du mouvement social depuis la Commune de Paris (1792) dont elle s inspire,… … Wikipédia en Français